vente Hôtel de Fonseca (C.C.A.S.)

Le 6 février dernier, le conseil municipal a voté (une fois encore) la vente d'un bien municipal, l'Hôtel de Fonseca (rue Ste Catherine), jusqu'à présent siège du CCAS.

Or, la mairie n'a pas fourni à l'opposition l'avis des Domaines sur l'évaluation du prix de vente.

Le Code général des collectivités territoriales stipule que le conseil municipal doit se prononcer au vu de cet avis. Ce qui n'a pas été le cas. En séance puis par courrier, Madame Fournier-Armand a même demandé ce document que la mairie ne lui a toujours pas transmis.

Alors que, sur une autre délibération, pour une parcelle de 6 m² (env. 300 ?), a été donné l'avis des Domaines. Pourquoi cette omission sur un bâtiment classé, vendu pour environ 2.8 millions d'euros ?

Madame Fournier-Armand a saisi le Préfet pour lui demander de faire retirer cette délibération qui semble parfaitement irrégulière.