suite du feuilleton "survie de l'OLRAP"
FAITS ET PROCÉDURE
" Par jugement rendu le 30 avril 2008, le TGI a ouvert une procédure de sauvegarde de l'association de gestion de l'Orchestre Lyrique de Région Avignon Provence.
Une période d'observation a été ouverte pour six mois puis renouvelée pour la même durée par jugement du 4 novembre 2008.
L'affaire a été rappelée à l'audience du 16 décembre 2008 pour s'assurer que l'association soit dotée d'un représentant légal et de ressources certaines et pérennes par un engagement chiffré des autorités de tutelle.
L'administrateur judiciaire a fait état des avancées positives du dossier : versement par l'Etat d'une subvention exceptionnelle et avancée des négociations avec les salariés afin d'envisager une issue transactionnelle aux litiges en cours.
Il souligne cependant que les tutelles n'ont pas encore désigné le représentant légal de l'association ni pris d'engagement chiffré.
Il est demandé le renvoi de la procédure."
MOTIVATION
" La procédure de sauvegarde est engagée depuis le 30 avril 2008 et doit donc parvenir à une solution définitive avant le 30 avril 2009.
Force est de constater que les autorités de tutelle de l'OLRAP n'ont toujours pas pris la mesure de l'urgence s'attachant au règlement des difficultés puisque, loin d'être en état de proposer un plan de redressement, l'OLRAP n'est toujours pas dotée à ce jour d'un représentant légal ni d'un budget pérenne faute d'engagements formels et chiffrés.
Il y a donc lieu d'ordonner le renvoi de la procédure à la prochaine audience fixée le mardi 27 janvier 2009, pour s'assurer que la volonté des autorités de tutelle est bien de parvenir au redressement de la situation de l'OLRAP. "